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Conseil municipal du 26 mars 2021


Ordre du jour

Avant conseil : - Compte rendu de la commission « définition d’une politique sociale et culturelle pour la Vallée du Galeizon » du 25 mars 2021 à Biosphéra (Cendras)

Ordre du jour du conseil
  1 - Vote et approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2 - Délibération du Rapport du Prix et de la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) de l’exercice 2019.
  3 - Délibération sur la convention d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)
  4 - Délibération sur les frais de mission des élus
  5 – Délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la Commune
  6 – Délibération sur l’annulation partielle des loyers des « Terrasses de Saint Paul »
  7 – Délibération autorisant le Maire à demander une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DDTR) et autorisant ce dernier à signer tous les documents s’y rapportant.
  8 – Délibération sur la modification du RIFSEEP
  9 - Questions diverses


Lien vers version pdf du compte-rendu du conseil du 26 mars 2021