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stp12p228- >Home page > Accueil Saint Paul > Index mairie > Conseil municipal : 08 avril 2022
Conseil municipal du 08 avril 2022
Ordre du jour
Conseil
- Vote du budget primitif 2022 (sections fonctionnement et investissement)
- Délibération sur la question du renouvellement du contrat portant «autorisation d’occupation du domaine public non constitutif de droit réel », concernant les Terrasses de Saint Paul ;
- Délibération accordant au maire une délégation de signature :
- pour le renouvellement annuel des contrats avec les organismes : SIG (Système d’information Géographique) ; ADS ( Autorisation des droits du sol) ;
- pour la convention de groupement de commandes pour le contrôle des poteaux incendie ;
- pour la commande de valeurs inactives constituées par la « rentrée » de carnets à souche dans la régie de recettes.
- Délibération taux des impôts (Taxe foncière bâtie et non bâtie)
Lien vers version pdf du compte-rendu du conseil du 08 avril 2022