stp12p151- >Home page > Accueil Saint Paul > Index mairie > Nouvelles de la commune : Etat civil
Etat-civil
Les données enregistrées par les services d'état civil à l'occasion de l'établissement ou de l'actualisation d'un acte ne peuvent être utilisées que pour l'accomplissement des missions dont sont investis les maires en leur qualité d'officier de l'état civil et ne doivent être communiquées qu'aux destinataires habilités à en connaître (délibération n° 04-067 du 24 juin 2004 de la Commission Nationale Informatique et Libertés).
Naissances
Mariages et PACS
Décès